Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application WeSport (le « Service »), éditée par Wesportive, Entreprise Individuelle (EI), domiciliée à Villeneuve-la-Garenne (ci-après « WeSport », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

WeSport propose deux types d'usage :

• un espace pour les sportifs (« Utilisateurs B2C ») permettant de rechercher des clubs et structures sportives, de s'inscrire à un club, de réserver des créneaux d'activité sportive et de gérer les profils de leurs enfants mineurs ;
• un espace pour les clubs et structures sportives (« Utilisateurs B2B ») permettant de gérer leurs membres, équipes, plannings, présences, paiements, campagnes de cotisation et sponsors.

WeSport agit en tant qu'intermédiaire technique entre les Utilisateurs B2C et les Utilisateurs B2B et n'organise pas elle-même les activités sportives proposées par les clubs référencés sur le Service.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Un utilisateur majeur peut créer un profil pour son enfant mineur afin de l'inscrire à un club ou de réserver des activités en son nom ; il est alors seul responsable de l'exactitude des informations renseignées et des actions effectuées depuis ce profil.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (intrusion, surcharge, extraction automatisée de données, etc.) ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Pour les Utilisateurs B2B : fournir des informations exactes sur leur club et respecter les obligations légales et réglementaires applicables à leur activité (assurances, encadrement, réglementation sportive).

5. Réservations, inscriptions et paiements

Les tarifs des réservations, inscriptions, cotisations et campagnes sont fixés librement par chaque club ou structure et affichés sur le Service avant validation. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; WeSport ne stocke pas vos données bancaires.

Les conditions d'annulation, de remboursement ou de modification d'une réservation ou d'une inscription sont déterminées par le club ou la structure concernée. WeSport n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'Utilisateur B2C et le club, et ne saurait être tenue responsable du déroulement des activités sportives proposées ni de l'aptitude physique des participants.

Pour les Utilisateurs B2B, les sommes collectées via le Service sont reversées au club selon les modalités de notre prestataire de paiement. WeSport peut, le cas échéant, percevoir des frais de service sur les transactions effectuées via la plateforme, dont les modalités sont précisées au sein de l'espace club.

6. Disponibilité du service

WeSport s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de WeSport puisse être engagée à ce titre.

7. Responsabilité

WeSport met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Service, sans garantir l'absence d'erreur. WeSport ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de son indisponibilité, ou des activités sportives organisées par les clubs référencés, dans les limites permises par la loi applicable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque WeSport, logo, structure, textes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Wesportive ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et résiliation

WeSport peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif. Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@wesportive.fr.

11. Modification des CGU

WeSport peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villeneuve-la-Garenne, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@wesportive.fr.